UN PHÉNOMÈNE QUI, BIEN QUE DIFFICILE A APPREHENDER ...

Toupten Zangpo

UN PHÉNOMÈNE QUI, BIEN QUE DIFFICILE A APPREHENDER SEMBLE SE DEVELOPPER

La Commission a tout d'abord cherché à apprécier l'ampleur actuelle du phénomène sectaire et, à la lumière de certaines de ses caractéristiques ainsi que de son évolution récente, à dégager les tendances probables de son devenir. Malgré les difficultés qu'elle a rencontrées à définir le phénomène faisant l'objet de son étude et à le mesurer, il lui est apparu qu'il recèle des potentialités d'expansion qui doivent justifier une vigilance accrue de la part des pouvoirs publics.

A.- UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À DÉFINIR

A priori, l'approche du phénomène des sectes, comme de tout autre, suppose que ce concept soit clairement défini.

Or, toutes les études, tous les ouvrages consacrés aux associations dites sectes reconnaissent la difficulté d'une telle démarche, que la Commission a mesurée tout au long de ses travaux : en effet, la notion de secte, particulièrement difficile à définir dans le langage courant, est totalement inconnue du droit français.

A l'évidence, cette situation n'a pu que rendre sa tâche plus ardue. Ayant été confrontée à cette difficulté dès le début de ses recherches, la Commission n'a pas voulu se laisser enfermer dans l'alternative à laquelle elle conduit logiquement : soit tenter de donner une définition juridique à la notion de secte destinée à servir de base à la suite de ses travaux, au risque de heurter le principe de la liberté de conscience, soit considérer qu'elle ne pouvait valablement continuer à travailler en raison de l'impossibilité de procéder à une telle définition. Elle a, avec modestie mais aussi dans un souci d'efficacité, suivi une démarche empirique, en constatant l'existence d'organismes divers communément dénommés sectes et en cherchant à préciser les contours de ce qui peut être englobé sous cette appellation pour en dégager les caractéristiques qui peuvent justifier que l'on s'y intéresse, voire que l'on s'en préoccupe.

source : www.assemblee-nationale.fr